Journal officiel · Décret

Décret n°67-222 du 9 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 (AL. 1) DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 (BREVET DE CAPITAINE COTIER ; MARINS IMMATRICULES AVANT LE 01-01-1959 : PILOTAGE, NAVIGATION COTIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1967
Publié le21 mars 1967
PublicationJORF du 21 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000305769
RéférenceDécret n°67-222 du 9 mars 1967 MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 (AL. 1) DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 (BREVET DE CAPITAINE COTIER ; MARINS IMMATRICULES AVANT LE 01-01-1959 : PILOTAGE, NAVIGATION COTIERE), JO du 21 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-757 du 20 août 1958 - art. 16 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).