Journal officiel · Décret

Décret n°59-1464 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 5 ET 21 DU D. 58757 DU 20-08-1958. (CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300676
RéférenceDécret n°59-1464 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 5 ET 21 DU D. 58757 DU 20-08-1958. (CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-757 du 20 août 1958 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).