Journal officiel · Décret
Décret n°63-73 du 28 janvier 1963 RAP MODIFIANT LES ART. 7 ET 16 (PREMIERE PHRASE) DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 (BREVET DE LIEUTENANT DE LA MARINE MARCHANDE ; NAVIGATION MARITIME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1963
Publié le2 février 1963
PublicationJORF du 2 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676602
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-757 du 20 août 1958 - art. 16 (Ab) · modification