Journal officiel · Décret
Décret n°65-613 du 22 juillet 1965 MODIFICATION DES ART. 12, 13 ET 16 DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 PORTANT RAP RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE. (CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE LIEUTENANT DE PECHE, DE PATRON DE PECHE ET D'ELEVE CHEF DE QUART)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1965
Publié le28 juillet 1965
PublicationJORF du 28 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303996
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-757 du 20 août 1958 - art. 12 (Ab) · modification