Arrêté du 16 janvier 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873062

Texte parentLEGITEXT000006078641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au paragraphe II (Marine marchande), alinéa a (Permis toutes catégories), de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé, il est ajouté: <<Brevet de patron à la plaisance (voile).>>

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