Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1967
Publié le1er avril 1967
PublicationJORF du 1 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000668302
RéférenceArrêté du 23 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966, JO du 1er avril 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).