Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1967 MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ARRETE DU 23-03-1967 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, REMPLACEE PAR : "MARINS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APPRENTISSAGE MARITIME PONT OU PECHE OU D'UN CERTIFICAT D'APPRENTISSAGE MARITIME COMMERCE DELIVRE DEPUIS LE 01-04-1965 OU D'UN CERTIFICAT DE FORMATION NAUTIQUE PONT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1967
Publié le5 juillet 1967
PublicationJORF du 5 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000623986
RéférenceArrêté du 24 avril 1967 MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ARRETE DU 23-03-1967 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, REMPLACEE PAR : "MARINS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APPRENTISSAGE MARITIME PONT OU PECHE OU D'UN CERTIFICAT D'APPRENTISSAGE MARITIME COMMERCE DELIVRE DEPUIS LE 01-04-1965 OU D'UN CERTIFICAT DE FORMATION NAUTIQUE PONT", JO du 5 juillet 1967Légifrance →

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Arrêté du 23 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).