Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490989
RéférenceArrêté du 13 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1966 RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR, JO du 21 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1966 · modifie
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