Journal officiel · Décret

Décret n°82-810 du 14 septembre 1982 EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE PECHE ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1982
Publié le24 septembre 1982
PublicationJORF du 24 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884073
RéférenceDécret n°82-810 du 14 septembre 1982 EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE PECHE ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES, JO du 24 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 janvier 1954 · application
Arrêté du 1 mars 1962 · application
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