Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1985 RELATIF A L'EXAMEN DE PATRON DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1985
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662267
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 juin 1971 · modifie
Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 · application