Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 N0 9310 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE (13EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 novembre 1993

Publié le13 décembre 1993

PublicationJOUE du 13 décembre 1993

NOR393L0103

IdentifiantJORFTEXT000000705722

Référence

Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 N0 9310 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE (13EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 13 décembre 1993, NOR 393L0103

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 11 textes

Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 2, v. init. · application

Arrêté du 26 décembre 1985 · application

Arrêté du 12 août 1986 · application

Arrêté du 23 novembre 1987 (M) · application

ARRETE · application

DECRET96-859 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie