Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1986 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1986
Publié le7 octobre 1986
PublicationJORF du 7 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495598
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 mars 1962 · modifie
Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge