Arrêté du 22 octobre 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche

Article (sans numéro) JORFARTI000002123593

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002320282

Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche comporte des épreuves écrites, orales et pratiques notées de 0 à 20.

La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves sont donnés dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 01/12/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001930501

Art. 2. - Une note 0 à l'une quelconque des épreuves ainsi qu'une note inférieure à 8 à l'épreuve de cartes ou une note inférieure à 12 à l'épreuve de règles de barre et de route, feux, signaux, balisage sont éliminatoires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086144

Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 aux épreuves écrites, sous réserve toutefois de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites ou pratiques.

Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites, pratiques et orales une note moyenne égale ou supérieure à 10, sans note éliminatoire.

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre conservent les notes obtenues aux épreuves pratiques.

Les candidats déclarés admissibles à la session de juin reçoivent un certificat d'admissibilité qui ne vaut que pour la session suivante de septembre. Un candidat titulaire de ce certificat qui se présente aux épreuves écrites de la session de septembre renonce par là même au bénéfice de l'admissibilité acquise.

Pour la délivrance du brevet, les candidats doivent, en outre, être titulaires du certificat de formation aux premiers secours en équipe.

Article (sans numéro) JORFARTI000002123594

Art. 3. - Le référentiel du brevet de lieutenant de pêche et le programme de l'examen visé à l'article 1er ci-dessus sont donnés en annexe au présent arrté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001311680

Art. 4. - Les dispositions relatives à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié sont abrogées.

Toutefois, jusqu'à la dernière session d'examen de 1993, les candidats ayant suivi une scolarité antérieurement à l'année scolaire 1992-1993 sont autorisés à subir les épreuves écrites et pratiques définies par l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930502

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1992-1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000002320283

Art. 6. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.