Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1971 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE,DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1971
Publié le20 juillet 1971
PublicationJORF du 20 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000668005
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