Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-06-1971, FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1977
Publié le23 mars 1977
PublicationJORF du 23 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672150
RéférenceArrêté du 7 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-06-1971, FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE, JO du 23 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1971 · modifie
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