Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1972 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1972
Publié le6 mai 1972
PublicationJORF du 6 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000449926
RéférenceArrêté du 29 mars 1972 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE, DU BREVET DE PATRON DE PECHE ET DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE :, JO du 6 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).