Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1981 EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE: ABROGATION DU PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-06-1971 QUI EST REMPLACE PAR CELUI EN ANNEXE DU PRESENT DECRET EN ENTRANT EN VIGUEUR A COMPTER DE L'ANNEE 1981-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1981
Publié le2 octobre 1981
PublicationJORF du 2 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676573
RéférenceArrêté du 11 août 1981 EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE: ABROGATION DU PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-06-1971 QUI EST REMPLACE PAR CELUI EN ANNEXE DU PRESENT DECRET EN ENTRANT EN VIGUEUR A COMPTER DE L'ANNEE 1981-1982, JO du 2 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).