Journal officiel · Directive euro
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1989
Publié le29 juin 1989
PublicationJOCE L183 du 29 juin 1989
NOR31989L0391
IdentifiantJORFTEXT000000333571
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Cité par 64 textes
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