Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-10 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 février 2003

Publié le15 février 2003

PublicationJOUE n°42 du 15 février 2003

NOR303L0010

IdentifiantJORFTEXT000000882817

Référence

Directive Européenne n°2003-10 du 6 février 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 15 février 2003, NOR 303L0010

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Textes cités liens · DILA2

Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 · abroge

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 3 textes

Décret2006-892 · application

Décret2006-1044 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie