Journal officiel · Directive euro

Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 mai 1986

Publié le24 mai 1986

PublicationJOCE L 137 du 24 mai 1986

NOR31986L0188

IdentifiantJORFTEXT000000340307

Référence

Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail, JO du 24 mai 1986, NOR 31986L0188

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Cité par 7 textes

Décret n°88-405 du 21 avril 1988 · application

Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 · application

Arrêté du 31 janvier 1989 · application

Directive Européenne n°90-659 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET92-711 · application

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°2003-10 du 6 février 2003 · abroge