Journal officiel · Décret
Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 COMPLETANT LE CHAPITRE V DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION DANS L'INTERET DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DES TRAVAILLEURS (INSONORISATION,INSTALLATIONS SANITAIRES ET RESTAURATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1988
NatureDécret
Signé le20 septembre 1988
Publié le24 septembre 1988
PublicationJORF du 24 septembre 1988
NORTEFT8803948D
IdentifiantJORFTEXT000000314813
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Textes cités liens · DILA1
Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 · application
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