Journal officiel · Décret
Décret n°88-405 du 21 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LE BRUIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORASET8803332D
IdentifiantJORFTEXT000000315971
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-610 du 18 juin 1985 · application
Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.