Journal officiel · Loi

Loi n°85-610 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 148 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR,AU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000878409
RéférenceLoi n°85-610 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 148 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR,AU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 · application
Décret n°88-405 du 21 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).