Journal officiel · Décret
Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 148 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR,DU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL,FAITE A GENEVE LE 20-06-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1986
NatureDécret
Signé le10 décembre 1986
Publié le17 décembre 1986
PublicationJORF du 17 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700136
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-610 du 18 juin 1985 · application
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