Article 1 LEGIARTI000006663934
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le22 avril 1988
Articles4 articles en vigueur
NORASET8803332D
IdentifiantLEGITEXT000006066579
Article 2 LEGIARTI000006663935
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006663936
1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret sur la protection des travailleurs sont applicables à compter du 1er janvier 1989.
2. Les dispositions de l'article 2 sur la réduction du bruit des machines sont applicables à compter du 1er janvier 1990.
Article 4 LEGIARTI000006663933
1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-610 du 18 juin 1985 · application
Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 1988).