Décret n°88-405 du 21 avril 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 avril 1988.

TexteDécret n°88-405 du 21 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006663936
Texte parentLEGITEXT000006066579
Référencearticle 3 du décret n°88-405 du 21 avril 1988 (version du 22 avril 1988)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret sur la protection des travailleurs sont applicables à compter du 1er janvier 1989.

2. Les dispositions de l'article 2 sur la réduction du bruit des machines sont applicables à compter du 1er janvier 1990.

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