Référencearticle 3 du décret n°88-405 du 21 avril 1988 (version du 22 avril 1988)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret sur la protection des travailleurs sont applicables à compter du 1er janvier 1989.
2. Les dispositions de l'article 2 sur la réduction du bruit des machines sont applicables à compter du 1er janvier 1990.
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