Journal officiel · Directive euro

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 avril 1998
Publié le5 mai 1998
PublicationJOUE L 131 du 5 mai 1998
NOR31998L0024
IdentifiantJORFTEXT000000521392
RéférenceDirective 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 5 mai 1998, NOR 31998L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA10

Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, v. init. · abroge
Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, v. init. · abroge
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · modifie
Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 , v. init. · modifie
Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 , v. init. · abroge
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application
Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application
Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 · application
Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 · application
Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · application
Cité par 8 textes
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 , v. init. · application
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003, v. init. · transposition
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006, v. init. · modifie
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 , v. init. · modifie
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 , v. init. · application
Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017, v. init. · application
Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).