Journal officiel · Directive euro
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 juin 2000
Publié le16 juin 2000
PublicationJOUE L 142 du 16 juin 2000
NOR32000L0039
IdentifiantJORFTEXT000000703168
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 30 juin 2004 (M) · application
Arrêté du 30 juin 2004, v. init. · transposition
Décret2006-133 · application
Décret2007-29 · application
Décret2007-1539 · application