Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 janvier 2017
Publié le1er février 2017
PublicationJOUE L 27 du 1er février 2017
NOR32017L0164
IdentifiantJORFTEXT000033966297
RéférenceDirective (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 1er février 2017, NOR 32017L0164Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, v. init. · modifie
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 · application
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 , v. init. · modifie
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 septembre 2019, v. init. · transposition
Décret n°2019-1487 du 27 décembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033966297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).