Journal officiel · Directive euro

Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 1991
Publié le5 juillet 1991
PublicationJOCE L 177 du 5 juillet 1991
NOR31991L0322
IdentifiantJORFTEXT000000339045
RéférenceDirective 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, JO du 5 juillet 1991, NOR 31991L0322Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°96-94 du 18 décembre 1996 · application
Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).