Journal officiel · Directive euro
Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJOCE L 327 du 3 décembre 1980
NOR31980L1107
IdentifiantJORFTEXT000000704957
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Décret n°87-232 du 27 mars 1987 · application
Directive Européenne n°88-364 du 9 juin 1988 · application
Directive Européenne n°91-322 du 29 mai 1991 · application
Directive Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 · application
DECRET92-1261 · application
Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 · application
Directive Européenne n°96-94 du 18 décembre 1996 · application