Journal officiel · Décret
Décret n°87-232 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 77949 DU 17-08-1977 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES D'HYGIENE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS OU LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'ACTION DES POUSSIERES D'AMIANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NORASET8703225D
IdentifiantJORFTEXT000000882731
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-949 du 17 août 1977 · modifie
Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · application
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