Journal officiel · Directive euro

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 septembre 1983

Publié le24 septembre 1983

PublicationJOCE L 263 du 24 septembre 1983

NOR31983L0477

IdentifiantJORFTEXT000000887702

Référence

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE), JO du 24 septembre 1983, NOR 31983L0477

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Cité par 14 textes

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 · application

Décret n°77-949 du 17 août 1977, v. init. · transposition

Décret n°77-996 du 19 août 1977 · application

Décret n°78-394 du 20 mars 1978 · application

Arrêté du 30 juillet 1986 · application

Décret n°87-232 du 27 mars 1987 · application

Directive Européenne n°90-659 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°98-24 du 7 avril 1998 · modifie

Directive Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 · modifie

Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2003-18 du 27 mars 2003 · modifie

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, v. init. · abroge