Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le16 décembre 2009
PublicationJOUE L 330 du 16 décembre 2009
NOR32009L0148
IdentifiantJORFTEXT000021522232
RéférenceDirective 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, JO du 16 décembre 2009, NOR 32009L0148Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021522232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).