Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
PublicationJOUE L du 30 novembre 2023
NOR32023L2668
IdentifiantJORFTEXT000049511736
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 8 textes
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008, v. init. · transposition
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012, v. init. · transposition
Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, v. init. · transposition
Décret n°2019-251 du 27 mars 2019, v. init. · transposition
Décret n°2022-395 du 18 mars 2022, v. init. · transposition
Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022, v. init. · transposition