Journal officiel · Décret

Décret n°78-394 du 20 mars 1978 EMPLOI DES FIBRES D'AMIANTE POUR LE FLOCAGE DES BATIMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1978

NatureDécret

Signé le20 mars 1978

Publié le23 mars 1978

PublicationJORF du 23 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000518397

RéférenceDécret n°78-394 du 20 mars 1978 EMPLOI DES FIBRES D'AMIANTE POUR LE FLOCAGE DES BATIMENTS, JO du 23 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · application

Cité par 2 textes

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · modifie

DECRET96-97 · application

Aller plus loin

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