Journal officiel · Décret
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureDécret
Signé le28 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORECOZ8700030D
IdentifiantJORFTEXT000000316211
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · application
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 · modifie
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Directive Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 · application
Cité par 23 textes
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 - art. 1 (M) · spec appli
DECRET94-645 · modifie
DECRET96-668 · modifie
DECRET96-1133 · modifie
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 · txt associe
Code du travail - art. R231-59-5 (VT)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.