Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983 NO 83478 PORTANT 5EME MODIFICATION (AMIANTE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 septembre 1983
Publié le24 septembre 1983
PublicationJOCE du 24 septembre 1983
NOR383L0478
IdentifiantJORFTEXT000000339379
RéférenceDirective Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983 NO 83478 PORTANT 5EME MODIFICATION (AMIANTE) DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 24 septembre 1983, NOR 383L0478Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).