Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91659 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (AMIANTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 1991

Publié le31 décembre 1991

PublicationJOCE du 31 décembre 1991

NOR391L0659

IdentifiantJORFTEXT000000706122

Référence

Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91659 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES (AMIANTE), JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0659

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Textes cités liens · DILA4

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983 · application

Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 · application

Directive Européenne n°91-382 du 25 juin 1991 · application

Cité par 2 textes

DECRET94-645 · application

ARRETE · application