Journal officiel · Directive euro

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE L 262 du 27 septembre 1976

NOR31976L0769

IdentifiantJORFTEXT000000320243

Référence

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, JO du 27 septembre 1976, NOR 31976L0769

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Cité par 61 textes

Arrêté du 8 juillet 1975, v. init. · transposition

Arrêté du 8 juillet 1975, v. init. · transposition

Arrêté du 17 février 1976, v. init. · transposition

Directive Européenne n°79-663 du 24 juillet 1979 · modifie

Directive Européenne n°82-806 du 22 novembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°83-264 du 16 mai 1983 · modifie

Directive Européenne n°83-478 du 19 septembre 1983 · modifie

Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 · modifie

Directive Européenne n°85-610 du 20 octobre 1985 · modifie

Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 · application

Directive Européenne n°89-677 du 21 décembre 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-678 du 21 décembre 1989 · modifie

DECRET90-847 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 · application

Directive Européenne n°91-173 du 21 mars 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-338 du 18 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-339 du 18 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-659 du 3 décembre 1991 · modifie

Directive Européenne n°94-27 du 30 juin 1994 · modifie

DECRET94-645 · application

Directive Européenne n°94-48 du 7 décembre 1994 · modifie

Directive Européenne n°94-60 du 20 décembre 1994 · modifie

Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 · modifie

Directive Européenne n°96-59 du 16 septembre 1996 · application

DECRET96-1133 · application

DECRET97-106 · application

Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997 · modifie

Directive Européenne n°97-16 du 10 avril 1997 · modifie

Directive Européenne n°97-64 du 10 novembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°97-56 du 20 octobre 1997 · modifie

Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998 · application

Directive Européenne n°99-51 du 26 mai 1999 · modifie

Directive Européenne n°99-43 du 25 mai 1999 · modifie

Directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999, v. init. · modifie

Directive Européenne n°2001-41 du 19 juin 2001 · modifie

Directive Européenne n°2001-90 du 26 octobre 2001 · modifie

Directive Européenne n°2001-91 du 29 octobre 2001 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-45 du 25 juin 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-62 du 9 juillet 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002 · modifie

Directive Européenne n°2003-2 du 6 janvier 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-3 du 6 janvier 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-11 du 6 février 2003 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-34 du 26 mai 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-36 du 26 mai 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-53 du 18 juin 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-21 du 24 février 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-96 du 27 septembre 2004 · modifie

Directive Européenne n°2004-98 du 30 septembre 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-59 du 26 octobre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-69 du 16 novembre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-84 du 14 décembre 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-90 du 18 janvier 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-122 du 12 décembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-139 du 20 décembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2007-51 du 25 septembre 2007 · modifie