Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-16 du 10 avril 1997 PORTANT QUINZIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 1997
Publié le6 mai 1997
PublicationJOUE du 6 mai 1997
NOR397L0016
IdentifiantJORFTEXT000000889198
RéférenceDirective Européenne n°97-16 du 10 avril 1997 PORTANT QUINZIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76769 CEE CONCERNANT LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 6 mai 1997, NOR 397L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).