Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/59/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (toluène et trichlorobenzène)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 2005
Publié le25 novembre 2005
PublicationJOUE n°309 du 25 novembre 2005
NOR305L0059
IdentifiantJORFTEXT000000887546
RéférenceDirective 2005/59/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (toluène et trichlorobenzène), JO du 25 novembre 2005, NOR 305L0059Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2007-33 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).