Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002 2002/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 2002
Publié le11 septembre 2002
PublicationJOUE n°243 du 11 septembre 2002
NOR302L0061
IdentifiantJORFTEXT000000888196
RéférenceDirective Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002 2002/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques), JO du 11 septembre 2002, NOR 302L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2003-866 · application
Avis · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).