Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9655 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 septembre 1996

Publié le12 septembre 1996

PublicationJOUE du 12 septembre 1996

NOR396R0055

IdentifiantJORFTEXT000000333582

Référence

Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9655 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 12 septembre 1996, NOR 396R0055

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · application