Journal officiel · Directive euro

Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 juin 1990

Publié le26 juillet 1990

PublicationJOCE L 196 du 26 juillet 1990

NOR31990L0394

IdentifiantJORFTEXT000000888507

Référence

Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JO du 26 juillet 1990, NOR 31990L0394

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Cité par 9 textes

DECRET92-1261 · application

Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 · application

Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997 · application

Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 · modifie

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init. · application

Directive Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 · modifie

Arrêté · application

Décret2001-97 · application

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · abroge