Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 février 1997

Publié le8 mars 1997

PublicationJOUE du 8 mars 1997

NOR397L0010

IdentifiantJORFTEXT000000333802

Référence

Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 8 mars 1997, NOR 397L0010

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 · modifie

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · application