Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 199938 CE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL,ET L'ETENDANT AUX AGENTS MUTAGENES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1999
Publié le1er juin 1999
PublicationJOUE du 1 juin 1999
NOR399L0038
IdentifiantJORFTEXT000000880676
RéférenceDirective Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 199938 CE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL,ET L'ETENDANT AUX AGENTS MUTAGENES, JO du 1er juin 1999, NOR 399L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°78-610 du 29 juin 1978 · abroge
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · modifie
Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Décret2001-97 · application
Décret2003-1254 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).