Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-610 du 29 juin 1978 NO 78610 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJOCE du 22 juillet 1978
NOR378L0610
IdentifiantJORFTEXT000000704596
RéférenceDirective Européenne n°78-610 du 29 juin 1978 NO 78610 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE, JO du 22 juillet 1978, NOR 378L0610Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°90-659 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).