Article (sans numéro) JORFARTI000002027002
Art. 1er. - La liste des procédés cancérogènes définis à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé est complétée par les termes suivants :
« Travaux exposant aux poussières de bois inhalables. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2000
Publié le28 septembre 2000
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMEST0011228A
IdentifiantJORFTEXT000000218707
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive CEE 90/394 du 28 juin 1990, modifiée en dernier lieu par la directive (CE) 1999/38 du Parlement européen et du Conseil en date du 29 avril 1999, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail ;
Vu l'article R. 231-56 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002218639
Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J. Marimbert Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur, P. Dedinger
Textes cités liens · DILA4
Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 · application
Arrêté du 5 janvier 1993 · modifie
Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 · application
Directive Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 · application