Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL (SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juin 1997

Publié le8 juillet 1997

PublicationJOUE du 8 juillet 1997

NOR397L0042

IdentifiantJORFTEXT000000332738

Référence

Directive Européenne n°97-42 du 27 juin 1997 PORTANT PREMIERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL (SIXIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 8 juillet 1997, NOR 397L0042

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Textes cités liens · DILA4

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application

Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 · application

Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 · application

Cité par 2 textes

Arrêté · application

Décret2001-97 · application